NVEI : guide du wheeler bien assuré

Assurance EDPM / NVEI : Le guide du débridage

Cette première offre d’assurance négociée pour les communautés d’utilisateurs de trottinettes électriques, gyroroues et gyropodes par Wizzas couvre nos NVEI jusqu’à 45 km/h maximum sur voie publique, en pleine conformité avec la Loi Badinter qui oblige à souscrire une assurance Responsabilité Civile spécifique pour un Véhicule Terrestre à Moteur.

On vous explique ce que ça implique !

> L’importance de la sincérité des déclarations en assurance
> Assurance et vitesse maximale du NVEI
> Le débridage des NVEI, du point de vue de l’assureur
> Défaut d’assurance ou déchéance de garanties : quelles conséquences ?
> Non-assuré, il cause un accident : et là, c’est le drame !
> Comment comparer les offres d’assurance pour les NVEI ?
> Wizzas : le vrai prix des vraies garanties

L’importance de la sincérité
des déclarations en assurance

> Un assureur : ni un gendarme, ni un voleur…

Un assureur, et encore moins le « commercial » (agent général, salarié, intermédiaire, courtier…) qui vous vend le contrat d’assurance, qu’il soit en agence, au téléphone comme sur Internet, n’a pas les moyens de vérifier l’exactitude de toutes les informations que vous déclarez pour souscrire.

Contrairement aux scooters, motos et autres voitures, il n’existe en effet pas de « véhiculier » qui recense tous les NVEI existants et leurs caractéristiques, entre trottinette électrique, gyroroue, gyropode, Onewheel, gyroskates, etc…

Votre « commercial » doit donc vous poser certaines questions (notamment sur la vitesse maximale du véhicule) permettant de vérifier que vous êtes éligible au contrat d’assurance, mais ne peut pas toujours en vérifier la véracité.

> Votre parole fait foi… si vous êtes de bonne foi

Ce sont donc les déclarations de l’assuré à la souscription qui vont être retenues… éventuellement contre lui s’il est pris en flagrant délit de fausse déclaration !

En effet, avant de souscrire, les futurs assurés doivent déclarer et reconnaître que « sont sincères et, à votre connaissance exactes, toutes les informations fournies » lors de la demande de souscription. A la fin de votre demande, vous devez déclarer et reconnaître que « toute réticence et toute déclaration intentionnellement fausse, toute omission ou déclaration inexacte, sont soumises, selon le cas, aux sanctions prévues aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances. »

En cas d’omission ou de fausse déclaration de la part de l’assuré, c’est donc le Code des Assurances qui prévoit ce qui se passera :

  • Si l’assuré est de mauvaise foi (fausse déclaration intentionnelle) : le contrat est nul, et l’assureur garde l’argent des primes versées.
  • Si l’assuré est de bonne foi : l’assureur pourra choisir soit de continuer le contrat avec ajustement de la prime, soit de résilier le contrat en remboursant au prorata temporis. Si c’est après un sinistre que la fausse déclaration non-intentionnelle est découverte, l’assureur couvrira mais avec une indemnité réduite.

> Pour être couvert, vous devez être exhaustif et de bonne foi dans vos déclarations lors de la souscription

Par exemple : Un assuré qui pensait que sa gyroroue était CE, mais qui constate a posteriori qu’il ne peut pas récupérer les certificats auprès de son revendeur alors que l’assureur les lui demande, sera considéré de bonne foi. En effet, un particulier est en droit de penser que le professionnel qui a importé et/ou vendu ce NVEI dans l’Union Européenne a bien vérifié qu’il avait ses certificats CE, conformément à la réglementation et ses obligations professionnelles : ils doivent être fournis dans le carton/manuel ou avec votre commande (lire le guide du marquage CE de la DGCCRF).

Assurance et vitesse maximale du NVEI

Mathieu – MathMaRoue!

Mathieu – MathMaRoue!
photo Olivier MIGNOT

> RTFM (Read The Fucking Manual) ?

C’est le manuel d’utilisation que l’expert sera amené à vous demander en cas de sinistre. Il pourra alors vérifier la vitesse maximale autorisée par le constructe